SCI L'OCEANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI L'OCEANE est une SCI immatriculée le 22 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 810 773. Son siège social est situé 503 av de Larrigan Lot 1, 40510 Seignosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI L'OCEANE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OCEANE
- SIREN
- 528 810 773
- SIRET (siège)
- 528 810 773 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR47528810773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 810 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2010
- Siège social
- 503 AV DE LARRIGAN LOT 1, 40510, SEIGNOSSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OCEANE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI L'OCEANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OCEANE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. NOGUES Nicole Germaine Fernande nom d'usage : DELANGE n'est plus gérant DELANGE
DELANGE Alain Louis Lucien nom d'usage · de avril 2013 à janvier 2025
Alain Louis Lucien nom d'usage : DELANGE. Gérant : NOGUES Nicole Germaine Fernande nom d'usage : DELANGE. Gérant : VIAL Laurent Max nom d'usage : VIAL. Gérant : DELANGE Muriel Céline nom d'usage : VIAL DELANGE
Gérant · de novembre 2010 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'OCEANE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40510 SEIGNOSSESiègeActif
528 810 773 00036 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 6820B
- 38300 RUY-MONTCEAUFermé
528 810 773 00010 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 6820B
- 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEUFermé
528 810 773 00028 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OCEANE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'OCEANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OCEANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OCEANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 17/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-41.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OCEANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculée le 2024-12-31 · Début d'activité : 2024-12-17
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
DELANGE Alain Louis Lucien nom d'usage : DELANGE n'est plus gérant. NOGUES Nicole Germaine Fernande nom d'usage : DELANGE n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-22
- création
Date d'effet : 22 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI L'OCEANE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OCEANE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OCEANE est 528 810 773. Le SIRET de son siège social est 528 810 773 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47528810773.
Où se situe le siège social de SCI L'OCEANE ?
Le siège social de SCI L'OCEANE est situé 503 av de Larrigan Lot 1, 40510 Seignosse.
SCI L'OCEANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OCEANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OCEANE.
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