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SCI L'OCEANNE

Active
Siren401 833 058SCI62670 MAZINGARBECréée le 01 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI L'OCEANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1995, identifiée par le SIREN 401 833 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Pasteur, 62670 Mazingarbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE SAGNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'OCEANNE

Dénomination
SCI L'OCEANNE
SIREN
401 833 058
SIRET (siège)
401 833 058 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64401833058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 833 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1995
Siège social
17 RUE PASTEUR, 62670, MAZINGARBE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI L'OCEANNE

Acquisition construction gestion location et disposition de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'OCEANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'OCEANNE

CD

CAMILLE DESMIS

Autre

Depuis la création (01 août 1995) · 31 ans

FS

FABIENNE SAGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 1995) · 31 ans

Anciens dirigeants (1)

ES

et DESMIS SAGNIER

associés indéfiniment responsables · de juillet 2008 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'OCEANNE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 62670 MAZINGARBESiègeFermé

    401 833 058 00027 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 6820A

  • 62980 VERMELLESFermé

    401 833 058 00019 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 6820A

  • 62980 VERMELLESFermé

    401 833 058 00035 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 33770 SALLESFermé

    401 833 058 00043 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OCEANNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 01 août 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI L'OCEANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OCEANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OCEANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OCEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OCEANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OCEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OCEANNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Liquidateur, Associé : SAGNIER Fabienne

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : SAGNIER Fabienne ; Associé : DESMIS Camille

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant associé : SAGNIER Fabienne.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    associés indéfiniment responsables : SAGNIER (Fabienne) et DESMIS (Camille)

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1995

Questions fréquentes sur SCI L'OCEANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OCEANNE ?

Le numéro SIREN de SCI L'OCEANNE est 401 833 058. Le SIRET de son siège social est 401 833 058 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64401833058.

Qui dirige SCI L'OCEANNE ?

SCI L'OCEANNE est dirigée par FABIENNE SAGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OCEANNE ?

Le siège social de SCI L'OCEANNE est situé 17 rue Pasteur, 62670 Mazingarbe.

SCI L'OCEANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OCEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OCEANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OCEANNE.

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