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SCI L OCTROI

Active
Siren351 418 751SCI48100 MARVEJOLSCréée le 04 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L OCTROI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1989, identifiée par le SIREN 351 418 751. Elle est domiciliée 1 Che de Mascoussel Marvejols, 48100 Marvejols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE CHAIGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L OCTROI

Dénomination
SCI L OCTROI
SIREN
351 418 751
SIRET (siège)
351 418 751 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28351418751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 418 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1989
Siège social
1 CHE DE MASCOUSSEL MARVEJOLS, 48100, MARVEJOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L OCTROI

PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES, MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES, ACHAT ET EXCEPTIONNELLEMENT ALIENATION DE CEUX DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE

Finances de SCI L OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L OCTROI

MC

MONIQUE CHAIGNE

Gérant

Depuis la création (04 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI L OCTROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48100 MARVEJOLSSiègeActif

    351 418 751 00019 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L OCTROI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI L OCTROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L OCTROI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L OCTROI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1989

Questions fréquentes sur SCI L OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI L OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI L OCTROI est 351 418 751. Le SIRET de son siège social est 351 418 751 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28351418751.

Qui dirige SCI L OCTROI ?

SCI L OCTROI est dirigée par MONIQUE CHAIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L OCTROI ?

Le siège social de SCI L OCTROI est situé 1 Che de Mascoussel Marvejols, 48100 Marvejols.

SCI L OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OCTROI.

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