SCI L'OCTROI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'OCTROI est une SCI immatriculée le 22 février 2001 sous le numéro SIREN 434 497 129. Elle est domiciliée 26 CHE des saulniers, 85240 Saint-Hilaire-des-Loges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Franck ROBERGEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OCTROI
INSEE- Dénomination
- SCI L'OCTROI
- SIREN
- 434 497 129
- SIRET (siège)
- 434 497 129 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64434497129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 497 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2001
- Siège social
- 26 CHE des saulniers, 85240, Saint-Hilaire-des-Loges
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OCTROI
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Gestion, investissement et exploitation de tout système de production d'énergies renouvelables.
Finances de SCI L'OCTROI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OCTROI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'OCTROI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85240 Saint-Hilaire-des-LogesSiègeActif
434 497 129 00024 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 6820B
- 85240 SAINT-HILAIRE-DES-LOGESFermé
434 497 129 00016 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'OCTROI
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'OCTROI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OCTROI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'OCTROI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OCTROI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Président Robergeau, Christophe Kleber Guy ; modification du Directeur général Robergeau, Franck Yvon ; modification du Directeur général Robergeau, Fabienne Lucette Michelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Robergeau, Franck Yvon ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Robergeau, Fabienne Lucette Michelle ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Robergeau, Christophe Kleber Guy
- création
Date d'effet : 22 février 2001
Questions fréquentes sur SCI L'OCTROI
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OCTROI ?
Le numéro SIREN de SCI L'OCTROI est 434 497 129. Le SIRET de son siège social est 434 497 129 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64434497129.
Qui dirige SCI L'OCTROI ?
SCI L'OCTROI est dirigée par Franck ROBERGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OCTROI ?
Le siège social de SCI L'OCTROI est situé 26 CHE des saulniers, 85240 Saint-Hilaire-des-Loges.
SCI L'OCTROI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OCTROI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OCTROI.
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