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SCI L'OCTROIE

Active
Siren789 223 815SCI07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 07 novembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI L'OCTROIE est une SCI immatriculée le 7 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 223 815. Elle est domiciliée 1 av de Lyon, 07300 Tournon-sur-Rhone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE SOUBEYRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'OCTROIE

Dénomination
SCI L'OCTROIE
SIREN
789 223 815
SIRET (siège)
789 223 815 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09789223815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 223 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 novembre 2012
Siège social
1 AV DE LYON, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI L'OCTROIE

Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'OCTROIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'OCTROIE

BA

BETTY ALGLAVE

Associé indéfiniment responsable

CS

CLAUDE SOUBEYRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2012) · 14 ans

CS

CHARLOTTE SOUBEYRAND

Associé indéfiniment responsable

MS

MICHEL SOUBEYRAND

Associé indéfiniment responsable

MS

Marius SOUBEYRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'OCTROIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif

    789 223 815 00018 · ouvert le 23 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OCTROIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI L'OCTROIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OCTROIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OCTROIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OCTROIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'OCTROIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUBEYRAND Claude Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUBEYRAND Marius Edouard Félix

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-23

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI L'OCTROIE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OCTROIE ?

Le numéro SIREN de SCI L'OCTROIE est 789 223 815. Le SIRET de son siège social est 789 223 815 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09789223815.

Qui dirige SCI L'OCTROIE ?

SCI L'OCTROIE est dirigée par CLAUDE SOUBEYRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OCTROIE ?

Le siège social de SCI L'OCTROIE est situé 1 av de Lyon, 07300 Tournon-sur-Rhone.

SCI L'OCTROIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OCTROIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OCTROIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OCTROIE.