SCI L'ODYSEE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 881 792, SCI L'ODYSEE est une société civile créée le 25 novembre 2005. Son siège social est situé 15 RUE 15 RUE du Lieutenant Lespagnol HOLTZHEIM, 67810 Holtzheim. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCI L'ODYSEE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ODYSEE
- SIREN
- 484 881 792
- SIRET (siège)
- 484 881 792 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20484881792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 881 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 novembre 2005
- Siège social
- 15 RUE 15 RUE du Lieutenant Lespagnol HOLTZHEIM, 67810, HOLTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI L'ODYSEE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ODYSEE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI L'ODYSEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67810 HOLTZHEIMSiègeFermé
484 881 792 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L'ODYSEE
INPIConformité de SCI L'ODYSEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L'ODYSEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2011. Clôturée le 29 février 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 février 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ayant pour représentant légal SARL MUR ET PIERRES en liquidation judiciaire représentée par son gérant M. NAVLET (Christian) ; RG : 11/03164
Jugement du 27 juin 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, prise en la personne de NAVLET (Christian), gérant, date de cessation des paiements : 10 juin 2011, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ODYSEE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/03706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-14.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ODYSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ODYSEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ayant pour représentant légal SARL MUR ET PIERRES en liquidation judiciaire représentée par son gérant M. NAVLET (Christian) ; RG : 11/03164
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, prise en la personne de NAVLET (Christian), gérant, date de cessation des paiements : 10 juin 2011, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 25 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI L'ODYSEE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ODYSEE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ODYSEE est 484 881 792. Le SIRET de son siège social est 484 881 792 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20484881792.
Où se situe le siège social de SCI L'ODYSEE ?
Le siège social de SCI L'ODYSEE est situé 15 RUE 15 RUE du Lieutenant Lespagnol HOLTZHEIM, 67810 Holtzheim.
SCI L'ODYSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ODYSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ODYSEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI L'ODYSEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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