SCI L'ODYSSÉE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'ODYSSÉE est une SCI immatriculée le 27 février 2025 sous le numéro SIREN 941 166 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de Cernay, 68500 Issenheim. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Ulysse ROMBAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ODYSSÉE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ODYSSÉE
- SIREN
- 941 166 951
- SIRET (siège)
- 941 166 951 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33941166951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 166 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 27 février 2025
- Siège social
- 9 RUE de Cernay, 68500, Issenheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ODYSSÉE
La Société a pour objet : la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue- propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue- propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement; plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI L'ODYSSÉE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ODYSSÉE
INSEEÉtablissements de SCI L'ODYSSÉE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68500 IssenheimSiègeActif
941 166 951 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI L'ODYSSÉE
INPIComptes annuels de SCI L'ODYSSÉE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ODYSSÉE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ODYSSÉE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ODYSSÉE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ODYSSÉE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03055
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 novembre 2025 · N° J2025000020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025005064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-14.296
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003157
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024015204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-10.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025003085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/06054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/03706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22-22.301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ODYSSÉE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ODYSSÉE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-02-28
- création
Date d'effet : 27 février 2025
Questions fréquentes sur SCI L'ODYSSÉE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ODYSSÉE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ODYSSÉE est 941 166 951. Le SIRET de son siège social est 941 166 951 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33941166951.
Qui dirige SCI L'ODYSSÉE ?
SCI L'ODYSSÉE est dirigée par Ulysse ROMBAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ODYSSÉE ?
Le siège social de SCI L'ODYSSÉE est situé 9 RUE de Cernay, 68500 Issenheim.
SCI L'ODYSSÉE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ODYSSÉE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ODYSSÉE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ODYSSÉE.
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