SCI L'OISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 422 430, SCI L'OISE est une société civile créée le 21 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Verdun, 02580 Etreaupont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REINE-MARIE DEWEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OISE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OISE
- SIREN
- 493 422 430
- SIRET (siège)
- 493 422 430 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR63493422430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 422 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2006
- Siège social
- 7 RUE DE VERDUN, 02580, ETREAUPONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OISE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI L'OISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2019
Anciens dirigeants (1)
Jean-Paul Maurice Henri Camus,
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'OISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02580 ETREAUPONTSiègeActif
493 422 430 00022 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
- 02580 SORBAISFermé
493 422 430 00014 · ouvert le 21 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OISE
INPIComptes annuels de SCI L'OISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OISE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025009690
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 septembre 2025 · N° 25/01982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/04950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/04950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 septembre 2024 · N° 24/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/04950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/05389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Camus, Jean-Paul Maurice Henri ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Fournet, Alexandre Philippe
- création
Date d'effet : 21 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI L'OISE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OISE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OISE est 493 422 430. Le SIRET de son siège social est 493 422 430 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63493422430.
Qui dirige SCI L'OISE ?
SCI L'OISE est dirigée par REINE-MARIE DEWEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OISE ?
Le siège social de SCI L'OISE est situé 7 rue de Verdun, 02580 Etreaupont.
SCI L'OISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OISE.
Entreprises similaires
Même activité à Etreaupont
