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SCI L'OISEAU

Active
Siren383 345 063SCI14290 VALORBIQUETCréée le 18 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI L'OISEAU est une SCI immatriculée le 18 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 345 063. Elle est domiciliée Ld les Chaumieres la Chapelle Yvon - Orbec, 14290 Valorbiquet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE LAURIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'OISEAU

Dénomination
SCI L'OISEAU
SIREN
383 345 063
SIRET (siège)
383 345 063 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00383345063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 345 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1991
Siège social
LD LES CHAUMIERES LA CHAPELLE YVON - ORBEC, 14290, VALORBIQUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OISEAU

L'ACQUISITION EN FRANCE DE TS IMMEUBLES BIENS ET DTS IMMOBILIERS DTS DE JOUISSANCE ET CONCESSIONS IMMOBILIERES PARTS OU ACTIONS DE STES IMMOBI- LIERES SOIT DIRECTEMENT SOIT EN PARTICIPATION EN VUE DE LEUR ADMINISTRATION ET DE LEUR GESTION...

Finances de SCI L'OISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OISEAU

ML

MAURICE LAURIN

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI L'OISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14290 VALORBIQUETSiègeActif

    383 345 063 00010 · ouvert le 18 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OISEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI L'OISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OISEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OISEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI L'OISEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OISEAU ?

Le numéro SIREN de SCI L'OISEAU est 383 345 063. Le SIRET de son siège social est 383 345 063 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00383345063.

Qui dirige SCI L'OISEAU ?

SCI L'OISEAU est dirigée par MAURICE LAURIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'OISEAU ?

Le siège social de SCI L'OISEAU est situé Ld les Chaumieres la Chapelle Yvon - Orbec, 14290 Valorbiquet.

SCI L'OISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OISEAU.

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