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SCI L'OISEAU

Active
Siren394 698 427SCI87920 CONDAT-SUR-VIENNECréée le 13 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI L'OISEAU est une SCI immatriculée le 13 novembre 2008 sous le numéro SIREN 394 698 427. Le siège social de l'entreprise se trouve La Verinaude, 87920 Condat-sur-Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE SERVANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'OISEAU

Dénomination
SCI L'OISEAU
SIREN
394 698 427
SIRET (siège)
394 698 427 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94394698427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 698 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
13 novembre 2008
Siège social
LA VERINAUDE, 87920, CONDAT-SUR-VIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'OISEAU

Achat vente immobilier

Finances de SCI L'OISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OISEAU

CS

CORINNE SERVANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2008) · 17 ans

IS

ISABELLE SERVANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI L'OISEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87920 CONDAT-SUR-VIENNESiègeActif

    394 698 427 00025 · ouvert le 03 mai 1994 · NAF 6810Z

  • 23210 BENEVENT-L'ABBAYEFermé

    394 698 427 00017 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OISEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OISEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OISEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculée le 2008-11-13 · Début d'activité : 1994-05-03

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI L'OISEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OISEAU ?

Le numéro SIREN de SCI L'OISEAU est 394 698 427. Le SIRET de son siège social est 394 698 427 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94394698427.

Qui dirige SCI L'OISEAU ?

SCI L'OISEAU est dirigée par CORINNE SERVANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OISEAU ?

Le siège social de SCI L'OISEAU est situé La Verinaude, 87920 Condat-sur-Vienne.

SCI L'OISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OISEAU.

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