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SCI L'OISEAU

Active
Siren411 602 840SCI26760 BEAUMONT-LES-VALENCECréée le 14 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI L'OISEAU est une SCI immatriculée le 14 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 602 840. Elle est domiciliée 2 Imp des Garennes, 26760 Beaumont-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT GUYON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI L'OISEAU

Dénomination
SCI L'OISEAU
SIREN
411 602 840
SIRET (siège)
411 602 840 00034
N° TVA intracommunautaire
FR84411602840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 602 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1997
Siège social
2 IMP DES GARENNES, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI L'OISEAU

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, ET EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS IMMEUBLES SIS EN QUELQUE LIEU

Finances de SCI L'OISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OISEAU

LG

LAURENT GUYON

Autre

Depuis la création (14 avril 1997) · 29 ans

G

GUYON INVESTISSEMENTS ET CONSEILS

Autre

Depuis la création (14 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI L'OISEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif

    411 602 840 00034 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 6820B

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    411 602 840 00018 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 702A

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCEFermé

    411 602 840 00026 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OISEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OISEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OISEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI L'OISEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OISEAU ?

Le numéro SIREN de SCI L'OISEAU est 411 602 840. Le SIRET de son siège social est 411 602 840 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84411602840.

Qui dirige SCI L'OISEAU ?

SCI L'OISEAU est dirigée par LAURENT GUYON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OISEAU ?

Le siège social de SCI L'OISEAU est situé 2 Imp des Garennes, 26760 Beaumont-les-Valence.

SCI L'OISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OISEAU.

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