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SCI L OISEAU

Active
Siren443 039 417SCI28260 LA CHAUSSEE-D'IVRYCréée le 05 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI L OISEAU est une SCI immatriculée le 5 août 2002 sous le numéro SIREN 443 039 417. Elle est domiciliée 211 rue des Moulins, 28260 La Chaussee-d'Ivry. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ETIENNE BODINEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L OISEAU

Dénomination
SCI L OISEAU
SIREN
443 039 417
SIRET (siège)
443 039 417 00029
N° TVA intracommunautaire
FR13443039417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 039 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 2002
Siège social
211 RUE DES MOULINS, 28260, LA CHAUSSEE-D'IVRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L OISEAU

Gestion immobilière, location immeuble

Finances de SCI L OISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L OISEAU

EB

ETIENNE BODINEAU

Autre

Depuis la création (05 août 2002) · 24 ans

GB

Guillaume BODINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2002) · 24 ans

B

BABY BIRD

Autre

Depuis la création (05 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI L OISEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28260 LA CHAUSSEE-D'IVRYSiègeActif

    443 039 417 00029 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820A

  • 27530 EZY-SUR-EUREFermé

    443 039 417 00011 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L OISEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI L OISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L OISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OISEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L OISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L OISEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2002

Questions fréquentes sur SCI L OISEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI L OISEAU ?

Le numéro SIREN de SCI L OISEAU est 443 039 417. Le SIRET de son siège social est 443 039 417 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13443039417.

Qui dirige SCI L OISEAU ?

SCI L OISEAU est dirigée par ETIENNE BODINEAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L OISEAU ?

Le siège social de SCI L OISEAU est situé 211 rue des Moulins, 28260 La Chaussee-d'Ivry.

SCI L OISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L OISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L OISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OISEAU.

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