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SCI L'OISEAU

Active
Siren850 442 757Société civile69840 CENVESCréée le 02 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 442 757, SCI L'OISEAU est une société civile créée le 2 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Guerins, 69840 Cenves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE BERTRAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'OISEAU

Dénomination
SCI L'OISEAU
SIREN
850 442 757
SIRET (siège)
850 442 757 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42850442757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 442 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2019
Siège social
LES GUERINS, 69840, CENVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OISEAU

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI L'OISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OISEAU

HB

HELENE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

FD

FREDERIC DECHENAUD

Autre

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI L'OISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69840 CENVESSiègeActif

    850 442 757 00017 · ouvert le 18 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OISEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OISEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OISEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-18

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI L'OISEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OISEAU ?

Le numéro SIREN de SCI L'OISEAU est 850 442 757. Le SIRET de son siège social est 850 442 757 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42850442757.

Qui dirige SCI L'OISEAU ?

SCI L'OISEAU est dirigée par HELENE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OISEAU ?

Le siège social de SCI L'OISEAU est situé Les Guerins, 69840 Cenves.

SCI L'OISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OISEAU.

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