SCI L OISEAU BLANC

Active

Siren328 104 476SCI56340 56720 PLOUHARNELCréée le 26 septembre 1983

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 104 476, SCI L OISEAU BLANC est une SCI créée le 26 septembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE rue DE LA GARE, 56340 56720 Plouharnel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRY GORCE, gérant.

Fiche d'identité de SCI L OISEAU BLANC

INSEE

Dénomination: SCI L OISEAU BLANC
SIREN: 328 104 476
SIRET (siège): 328 104 476 00010
N° TVA intracommunautaire: FR23328104476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 328 104 476
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 26 septembre 1983
Siège social: RUE rue DE LA GARE, 56340, 56720 PLOUHARNEL
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SCI L OISEAU BLANC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L OISEAU BLANC

INSEE

HENRY GORCE

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1983) · 43 ans

Établissements de SCI L OISEAU BLANC

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

56340 56720 PLOUHARNELSiègeFermé
328 104 476 00010 · ouvert le 11 août 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L OISEAU BLANC

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1998

Acte

Comptes annuels de SCI L OISEAU BLANC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OISEAU BLANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L OISEAU BLANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OISEAU BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OISEAU BLANC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04270
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L OISEAU BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L OISEAU BLANC

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 mars 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

21 février 2024création
Date d'effet : 26 septembre 1983

Questions fréquentes sur SCI L OISEAU BLANC

Quel est le numéro SIREN de SCI L OISEAU BLANC ?

Le numéro SIREN de SCI L OISEAU BLANC est 328 104 476. Le SIRET de son siège social est 328 104 476 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23328104476.

Qui dirige SCI L OISEAU BLANC ?

SCI L OISEAU BLANC est dirigée par HENRY GORCE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L OISEAU BLANC ?

Le siège social de SCI L OISEAU BLANC est situé RUE rue DE LA GARE, 56340 56720 Plouharnel.