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SCI L OISEAU BLEU

Active
Siren401 020 474SCI67120 MOLSHEIMCréée le 22 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
640 k€
Effectif
Non publié

SCI L OISEAU BLEU est une SCI immatriculée le 22 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 020 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 16 Le Canal Wolxheim, 67120 Molsheim. Son activité principale relève du code NAF 702A. JEAN-CLAUDE GOETSCHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L OISEAU BLEU

Dénomination
SCI L OISEAU BLEU
SIREN
401 020 474
SIRET (siège)
401 020 474 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19401020474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 020 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
640 285,87 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
22 mai 1995
Siège social
16 16 LE CANAL WOLXHEIM, 67120, MOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI L OISEAU BLEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L OISEAU BLEU

JG

JEAN-CLAUDE GOETSCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI L OISEAU BLEU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67120 MOLSHEIMSiègeFermé

    401 020 474 00011 · ouvert le 22 mai 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI L OISEAU BLEU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI L OISEAU BLEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OISEAU BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L OISEAU BLEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OISEAU BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OISEAU BLEU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L OISEAU BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L OISEAU BLEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI L OISEAU BLEU

Quel est le numéro SIREN de SCI L OISEAU BLEU ?

Le numéro SIREN de SCI L OISEAU BLEU est 401 020 474. Le SIRET de son siège social est 401 020 474 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19401020474.

Qui dirige SCI L OISEAU BLEU ?

SCI L OISEAU BLEU est dirigée par JEAN-CLAUDE GOETSCHY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI L OISEAU BLEU ?

Le siège social de SCI L OISEAU BLEU est situé 16 16 Le Canal Wolxheim, 67120 Molsheim.

SCI L OISEAU BLEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L OISEAU BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L OISEAU BLEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OISEAU BLEU.

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