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SCI L'OISEAU BLEU

Active
Siren479 024 333SCI69003 LYONCréée le 12 octobre 2004
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

SCI L'OISEAU BLEU est une SCI immatriculée le 12 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 024 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 T rue du Dauphine, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL GINESTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'OISEAU BLEU

Dénomination
SCI L'OISEAU BLEU
SIREN
479 024 333
SIRET (siège)
479 024 333 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66479024333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 024 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2004
Siège social
97 T RUE DU DAUPHINE, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OISEAU BLEU

Acquisition (achat ou apport), propriété, gestion, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location.. notamment acquisition d'un bien immobilier à PARIS 9°-19 rue Joubert.

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Finances de SCI L'OISEAU BLEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'OISEAU BLEU

JG

JEAN-MICHEL GINESTE

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI L'OISEAU BLEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    479 024 333 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OISEAU BLEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OISEAU BLEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OISEAU BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OISEAU BLEU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L'OISEAU BLEU. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 janvier 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 janvier 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2018 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compte de la date de la présente publication. N° RG : 18/00004

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 01 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juillet 2017 ; liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03 ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 18/00004

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OISEAU BLEU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OISEAU BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OISEAU BLEU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-19 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compte de la date de la présente publication. N° RG : 18/00004

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-09 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juillet 2017 ; liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03 ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 18/00004

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI L'OISEAU BLEU

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OISEAU BLEU ?

Le numéro SIREN de SCI L'OISEAU BLEU est 479 024 333. Le SIRET de son siège social est 479 024 333 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66479024333.

Qui dirige SCI L'OISEAU BLEU ?

SCI L'OISEAU BLEU est dirigée par JEAN-MICHEL GINESTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'OISEAU BLEU ?

Le siège social de SCI L'OISEAU BLEU est situé 97 T rue du Dauphine, 69003 Lyon.

SCI L'OISEAU BLEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OISEAU BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OISEAU BLEU est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI L'OISEAU BLEU fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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