SCI L'OISEAU MOUCHE

Active

Siren449 128 560SCI63520 ESTANDEUILCréée le 04 juillet 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

SCI L'OISEAU MOUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 128 560. Le siège social de l'entreprise se trouve La Coutarade, 63520 Estandeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE DELAHAIES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'OISEAU MOUCHE

INSEE

Dénomination: SCI L'OISEAU MOUCHE
SIREN: 449 128 560
SIRET (siège): 449 128 560 00017
N° TVA intracommunautaire: FR14449128560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 128 560
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 juillet 2003
Siège social: LA COUTARADE, 63520, ESTANDEUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI L'OISEAU MOUCHE

L'ACQUISITION, LA GESTION, LA LOCATION, LA PROPRIETE, L'EXPLOITATION, LA MISE EN VALEUR ET L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI L'OISEAU MOUCHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OISEAU MOUCHE

INSEE

HERVE DELAHAIES

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2003) · 23 ans

MARTINE LAVERGNE

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI L'OISEAU MOUCHE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63520 ESTANDEUILSiègeActif
449 128 560 00017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OISEAU MOUCHE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2003

Acte

Comptes annuels de SCI L'OISEAU MOUCHE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OISEAU MOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OISEAU MOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OISEAU MOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OISEAU MOUCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OISEAU MOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OISEAU MOUCHE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI L'OISEAU MOUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OISEAU MOUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI L'OISEAU MOUCHE est 449 128 560. Le SIRET de son siège social est 449 128 560 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14449128560.

Qui dirige SCI L'OISEAU MOUCHE ?

SCI L'OISEAU MOUCHE est dirigée par HERVE DELAHAIES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OISEAU MOUCHE ?

Le siège social de SCI L'OISEAU MOUCHE est situé La Coutarade, 63520 Estandeuil.