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SCI L OISELET

Active
Siren449 303 650Société civile88520 BAN-DE-LAVELINECréée le 09 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI L OISELET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 303 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Che de la Rochiere, 88520 Ban-de-Laveline. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE DUCHAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L OISELET

Dénomination
SCI L OISELET
SIREN
449 303 650
SIRET (siège)
449 303 650 00039
N° TVA intracommunautaire
FR29449303650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 303 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2003
Siège social
24 CHE DE LA ROCHIERE, 88520, BAN-DE-LAVELINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI L OISELET

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI L OISELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L OISELET

JD

JEAN-PIERRE DUCHAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2003) · 23 ans

S

SC DUCHAINE

Autre

Établissements de SCI L OISELET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88520 BAN-DE-LAVELINESiègeActif

    449 303 650 00039 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 60600 AGNETZFermé

    449 303 650 00013 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 88520 BAN-DE-LAVELINEFermé

    449 303 650 00021 · ouvert le 21 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L OISELET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI L OISELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OISELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L OISELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OISELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OISELET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L OISELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L OISELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : DUCHAINE Jean-Pierre, Marie

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculée le 2018-07-26 · Début d'activité : 2003-07-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI L OISELET

Quel est le numéro SIREN de SCI L OISELET ?

Le numéro SIREN de SCI L OISELET est 449 303 650. Le SIRET de son siège social est 449 303 650 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29449303650.

Qui dirige SCI L OISELET ?

SCI L OISELET est dirigée par JEAN-PIERRE DUCHAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L OISELET ?

Le siège social de SCI L OISELET est situé 24 Che de la Rochiere, 88520 Ban-de-Laveline.

SCI L OISELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L OISELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L OISELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OISELET.

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