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SCI L'OISELET

Active
Siren950 413 922Société civile84200 CARPENTRASCréée le 23 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'OISELET est une société civile immatriculée le 23 novembre 1989 sous le numéro SIREN 950 413 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Res residence Clos Saint Louis - 42 rue Romuald Guillement Carpentras, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par ANDRE CHAPELET, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'OISELET

Dénomination
SCI L'OISELET
SIREN
950 413 922
SIRET (siège)
950 413 922 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13950413922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 413 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
23 novembre 1989
Siège social
42 RES RESIDENCE CLOS SAINT LOUIS - 42 RUE ROMUALD GUILLEMENT CARPENTRAS, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI L'OISELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OISELET

AC

ANDRE CHAPELET

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI L'OISELET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeFermé

    950 413 922 00010 · ouvert le 24 août 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI L'OISELET

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI L'OISELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OISELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OISELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OISELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OISELET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OISELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OISELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI L'OISELET

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OISELET ?

Le numéro SIREN de SCI L'OISELET est 950 413 922. Le SIRET de son siège social est 950 413 922 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13950413922.

Qui dirige SCI L'OISELET ?

SCI L'OISELET est dirigée par ANDRE CHAPELET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'OISELET ?

Le siège social de SCI L'OISELET est situé 42 Res residence Clos Saint Louis - 42 rue Romuald Guillement Carpentras, 84200 Carpentras.

SCI L'OISELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OISELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OISELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OISELET.

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