SCI L'OLIVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 176 780, SCI L'OLIVET est une SCI créée le 21 septembre 1998. Elle est domiciliée La Vizeule, 35760 Montgermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN LE GALL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OLIVET
INSEE- Dénomination
- SCI L'OLIVET
- SIREN
- 418 176 780
- SIRET (siège)
- 418 176 780 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR58418176780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 176 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 1998
- Siège social
- LA VIZEULE, 35760, MONTGERMONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OLIVET
acquisition, location
Finances de SCI L'OLIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OLIVET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2011
Gérant
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2011
Anciens dirigeants (1)
Eddy. Associé indéfiniment responsable : PANAVI. Associé indéfiniment responsable : PANALOG DE MUELENAERE
Gérant non associé · de juillet 2008 à novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'OLIVET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35760 MONTGERMONTSiègeActif
418 176 780 00033 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
418 176 780 00017 · ouvert le 18 mars 1998 · NAF 702C
- 35370 TORCEFermé
418 176 780 00025 · ouvert le 06 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OLIVET
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'OLIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OLIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OLIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OLIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OLIVET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OLIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OLIVET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BONNIEC Stéphanie, Odette, Anne, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GALL Josette ; Gérant non associé : LE BONNIEC Stéphanie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : LE GALL Stéphanie Gérant associé indéfiniment responsable : LE GALL Jean Gérant associé indéfiniment responsable : LE GUYADER Josette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : DE MUELENAERE Eddy. Associé indéfiniment responsable : PANAVI. Associé indéfiniment responsable : PANALOG.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI L'OLIVET
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OLIVET ?
Le numéro SIREN de SCI L'OLIVET est 418 176 780. Le SIRET de son siège social est 418 176 780 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58418176780.
Qui dirige SCI L'OLIVET ?
SCI L'OLIVET est dirigée par JEAN LE GALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OLIVET ?
Le siège social de SCI L'OLIVET est situé La Vizeule, 35760 Montgermont.
SCI L'OLIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OLIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OLIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OLIVET.
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