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SCI L'OLIVIER

Active
Siren384 857 322Société civile34140 LOUPIANCréée le 31 mars 1992

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
229 k€

SCI L'OLIVIER est une société civile immatriculée le 31 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 857 322. Son siège social est situé 282 rue Joseph Garcia, 34140 Loupian. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-NOEL BOUSTANY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'OLIVIER

Dénomination
SCI L'OLIVIER
SIREN
384 857 322
SIRET (siège)
384 857 322 00026
N° TVA intracommunautaire
FR87384857322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 857 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
31 mars 1992
Siège social
282 RUE JOSEPH GARCIA, 34140, LOUPIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OLIVIER

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI L'OLIVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'OLIVIER

JB

JEAN-NOEL BOUSTANY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012

A

ARTHUR INVEST

Autre

S

SARL EUROTRANSAC

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'OLIVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34140 LOUPIANSiègeActif

    384 857 322 00026 · ouvert le 28 juillet 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI L'OLIVIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Conformité de SCI L'OLIVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OLIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OLIVIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'OLIVIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant associé : BOUSTANY Jean-Noël

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI L'OLIVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OLIVIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'OLIVIER est 384 857 322. Le SIRET de son siège social est 384 857 322 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87384857322.

Qui dirige SCI L'OLIVIER ?

SCI L'OLIVIER est dirigée par JEAN-NOEL BOUSTANY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OLIVIER ?

Le siège social de SCI L'OLIVIER est situé 282 rue Joseph Garcia, 34140 Loupian.

SCI L'OLIVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OLIVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OLIVIER.