SCI L'OLIVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'OLIVIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 745 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 rue du Boisselet, 91860 Epinay-sous-Senart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED BECHROUNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OLIVIER
INSEE- Dénomination
- SCI L'OLIVIER
- SIREN
- 478 745 441
- SIRET (siège)
- 478 745 441 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15478745441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 745 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2004
- Siège social
- 94 RUE DU BOISSELET, 91860, EPINAY-SOUS-SENART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OLIVIER
Acquisition d'un bail à construction sis 94 Rue du Boisselet 91860 EPINAY SOUS SENART. Acquisition, propriété, gestion, vente, transaction, administration, exploitation par bail d'immeubles.
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Finances de SCI L'OLIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OLIVIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI L'OLIVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91860 EPINAY-SOUS-SENARTSiègeActif
478 745 441 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OLIVIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L'OLIVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OLIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OLIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OLIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OLIVIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OLIVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI L'OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OLIVIER ?
Le numéro SIREN de SCI L'OLIVIER est 478 745 441. Le SIRET de son siège social est 478 745 441 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15478745441.
Qui dirige SCI L'OLIVIER ?
SCI L'OLIVIER est dirigée par MOHAMED BECHROUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OLIVIER ?
Le siège social de SCI L'OLIVIER est situé 94 rue du Boisselet, 91860 Epinay-sous-Senart.
SCI L'OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OLIVIER.
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