SCI L'OLIVIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 869 404, SCI L'OLIVIER est une SCI. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de la Mer, 76730 Brachy. SCI L'OLIVIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOUMAYA BEN SALAH, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'OLIVIER
INSEE- Dénomination
- SCI L'OLIVIER
- SIREN
- 497 869 404
- SIRET (siège)
- 497 869 404 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR90497869404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 869 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- -
- Siège social
- 19 RTE DE LA MER, 76730, BRACHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OLIVIER
Activités immobilières
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Finances de SCI L'OLIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OLIVIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2010
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'OLIVIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76730 BRACHYSiègeFermé
497 869 404 00028 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
- 76550 OFFRANVILLEFermé
497 869 404 00010 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OLIVIER
INPIConformité de SCI L'OLIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OLIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OLIVIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OLIVIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SCI L'OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OLIVIER ?
Le numéro SIREN de SCI L'OLIVIER est 497 869 404. Le SIRET de son siège social est 497 869 404 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90497869404.
Qui dirige SCI L'OLIVIER ?
SCI L'OLIVIER est dirigée par SOUMAYA BEN SALAH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OLIVIER ?
Le siège social de SCI L'OLIVIER est situé 19 Rte de la Mer, 76730 Brachy.
SCI L'OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OLIVIER est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OLIVIER.
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Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Brachy