SCI L'OLIVIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
SCI L'OLIVIER est une SCI immatriculée le 24 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 106 688. Son siège social est situé 297 Che de Fronfreye, 83690 Tourtour. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par AMAL OUAZOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OLIVIER
INSEE- Dénomination
- SCI L'OLIVIER
- SIREN
- 798 106 688
- SIRET (siège)
- 798 106 688 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12798106688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 106 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 octobre 2013
- Siège social
- 297 CHE DE FRONFREYE, 83690, TOURTOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OLIVIER
détention acquisition de tous immeubles et tous terrains des droits sociaux gestion du patrimoine de la société
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Finances de SCI L'OLIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OLIVIER
INSEEÉtablissements de SCI L'OLIVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83690 TOURTOURSiègeActif
798 106 688 00012 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'OLIVIER
INPIConformité de SCI L'OLIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OLIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OLIVIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OLIVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-24 · Début d'activité : 2013-10-22
- création
Date d'effet : 24 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI L'OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OLIVIER ?
Le numéro SIREN de SCI L'OLIVIER est 798 106 688. Le SIRET de son siège social est 798 106 688 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12798106688.
Qui dirige SCI L'OLIVIER ?
SCI L'OLIVIER est dirigée par AMAL OUAZOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OLIVIER ?
Le siège social de SCI L'OLIVIER est situé 297 Che de Fronfreye, 83690 Tourtour.
SCI L'OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OLIVIER.
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