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SCI L'ORANGER

Active
Siren450 522 032SCI83310 GRIMAUDCréée le 13 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ORANGER est une SCI immatriculée le 13 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 522 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Clastre, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. AMICIE DE CHABOT DE TRAMECOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ORANGER

Dénomination
SCI L'ORANGER
SIREN
450 522 032
SIRET (siège)
450 522 032 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21450522032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 522 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 2003
Siège social
13 RUE DE CLASTRE, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORANGER

ACQUERIR, GERER, VENDRE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A GRIMAUD (83310) 13-15 RUE DE CLASTRE

Finances de SCI L'ORANGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ORANGER

AD

AMICIE DE CHABOT DE TRAMECOURT

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI L'ORANGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    450 522 032 00017 · ouvert le 19 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ORANGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ORANGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORANGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ORANGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORANGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ORANGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORANGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ORANGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI L'ORANGER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORANGER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORANGER est 450 522 032. Le SIRET de son siège social est 450 522 032 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21450522032.

Qui dirige SCI L'ORANGER ?

SCI L'ORANGER est dirigée par AMICIE DE CHABOT DE TRAMECOURT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ORANGER ?

Le siège social de SCI L'ORANGER est situé 13 rue de Clastre, 83310 Grimaud.

SCI L'ORANGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORANGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORANGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORANGER.

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