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SCI L ORANGER

Active
Siren478 028 236Société civile14400 BAYEUXCréée le 26 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 028 236, SCI L ORANGER est une société civile créée le 26 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Cuisiniers, 14400 Bayeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MARIE-CATHERINE DERET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L ORANGER

Dénomination
SCI L ORANGER
SIREN
478 028 236
SIRET (siège)
478 028 236 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54478028236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 028 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
22 RUE DES CUISINIERS, 14400, BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ORANGER

L'achat en pleine propriété ou en démembrement de propriété de tous immeubles afin D'éviter l'indivision sur les immeubles sociaux la mise en valeur des immeubles acquis etc.

Finances de SCI L ORANGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ORANGER

MD

MARIE-CATHERINE DERET

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI L ORANGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    478 028 236 00014 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI L ORANGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ORANGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ORANGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ORANGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ORANGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L ORANGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ORANGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ORANGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI L ORANGER

Quel est le numéro SIREN de SCI L ORANGER ?

Le numéro SIREN de SCI L ORANGER est 478 028 236. Le SIRET de son siège social est 478 028 236 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478028236.

Qui dirige SCI L ORANGER ?

SCI L ORANGER est dirigée par MARIE-CATHERINE DERET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L ORANGER ?

Le siège social de SCI L ORANGER est situé 22 rue des Cuisiniers, 14400 Bayeux.

SCI L ORANGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ORANGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ORANGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ORANGER.

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