SCI L'ORANGERAIE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 310 403 191, SCI L'ORANGERAIE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 2 All Mekarski, 44700 Orvault. SCI L'ORANGERAIE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Gisèle GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ORANGERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ORANGERAIE
- SIREN
- 310 403 191
- SIRET (siège)
- 310 403 191 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR79310403191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 403 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 2 ALL MEKARSKI, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ORANGERAIE
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
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Finances de SCI L'ORANGERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ORANGERAIE
INSEEBODACCGérant
STARCA PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
CG PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (4)
modification du Gérant Girard, nom d'usage · de juin 2017 à mars 2019
Blanchard
Gérant · jusqu'à mars 2019
Girard
Gérant · jusqu'à mars 2019
Madeleine Renée Lucienne, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Girard, Roger René Alfred Girard,
modification du Gérant Blanchard, nom d'usage · de octobre 2013 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ORANGERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
310 403 191 00045 · ouvert le 24 novembre 2015 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI L'ORANGERAIE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L'ORANGERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORANGERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORANGERAIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03611
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Décision du 03 février 2025 · N° 23/01672
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06186
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/06186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00881
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 18/06275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-17.018
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/18236
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/10071
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15684
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Décision du 02 décembre 1999 · N° 98-14.718
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Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
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Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.721
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Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 88-20.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ORANGERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ORANGERAIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant partant : Blanchard, nom d'usage : Girard, Madeleine Renée Lucienne ; Gérant partant : Girard, nom d'usage : Briant, Gisèle Marie Louise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Girard, nom d'usage : Briant, Gisèle Marie Louise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Blanchard, nom d'usage : Girard, Madeleine Renée Lucienne, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Girard, Roger René Alfred
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI L'ORANGERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORANGERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ORANGERAIE est 310 403 191. Le SIRET de son siège social est 310 403 191 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79310403191.
Qui dirige SCI L'ORANGERAIE ?
SCI L'ORANGERAIE est dirigée par Gisèle GIRARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ORANGERAIE ?
Le siège social de SCI L'ORANGERAIE est situé 2 All Mekarski, 44700 Orvault.
SCI L'ORANGERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ORANGERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ORANGERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORANGERAIE.
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