SCI L ORANGERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L ORANGERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1984, identifiée par le SIREN 330 149 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 856 rue d'Alco, 34080 Montpellier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GEPIC EXPANSION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L ORANGERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI L ORANGERAIE
- SIREN
- 330 149 543
- SIRET (siège)
- 330 149 543 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71330149543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 149 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 1984
- Siège social
- 856 RUE D'ALCO, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ORANGERAIE
CONSTRUCTION, VENTE D'IMMEUBLES
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Finances de SCI L ORANGERAIE
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INSEEGEPIC EXPANSION
Gérant
Depuis la création (10 août 1984) · 42 ans
Établissements de SCI L ORANGERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeActif
330 149 543 00010 · ouvert le 10 août 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ORANGERAIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L ORANGERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ORANGERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ORANGERAIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02958
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00595
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02294
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01706
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03611
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06186
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/06186
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Décision du 02 décembre 1999 · N° 98-14.718
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
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Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.547
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 88-20.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ORANGERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ORANGERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1984
Questions fréquentes sur SCI L ORANGERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ORANGERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI L ORANGERAIE est 330 149 543. Le SIRET de son siège social est 330 149 543 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71330149543.
Qui dirige SCI L ORANGERAIE ?
SCI L ORANGERAIE est dirigée par GEPIC EXPANSION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L ORANGERAIE ?
Le siège social de SCI L ORANGERAIE est situé 856 rue d'Alco, 34080 Montpellier.
SCI L ORANGERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ORANGERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ORANGERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ORANGERAIE.
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