SCI L ORANGERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
SCI L ORANGERAIE est une SCI immatriculée le 3 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 154 824. Son siège social est situé 15 rue de l'Eglise, 67115 Plobsheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROMAIN BORZA, gérant.
Fiche d'identité de SCI L ORANGERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI L ORANGERAIE
- SIREN
- 413 154 824
- SIRET (siège)
- 413 154 824 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36413154824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 154 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 1997
- Siège social
- 15 RUE DE L'EGLISE, 67115, PLOBSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ORANGERAIE
PROPRIETE, GESTION , ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
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Finances de SCI L ORANGERAIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ORANGERAIE
INSEEÉtablissements de SCI L ORANGERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67115 PLOBSHEIMSiègeActif
413 154 824 00010 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ORANGERAIE
INPIConformité de SCI L ORANGERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ORANGERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ORANGERAIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 février 2025 · N° 23/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/06186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 18/06275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-17.018
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/18236
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/10071
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1999 · N° 98-14.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 88-20.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ORANGERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ORANGERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI L ORANGERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ORANGERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI L ORANGERAIE est 413 154 824. Le SIRET de son siège social est 413 154 824 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413154824.
Qui dirige SCI L ORANGERAIE ?
SCI L ORANGERAIE est dirigée par ROMAIN BORZA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L ORANGERAIE ?
Le siège social de SCI L ORANGERAIE est situé 15 rue de l'Eglise, 67115 Plobsheim.
SCI L ORANGERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ORANGERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ORANGERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ORANGERAIE.
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