SCI L ORANGERAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 610 177, SCI L ORANGERAIE est une société civile créée le 29 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 246 av de Pierrefeu Quartier de la Brague, 06560 Valbonne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DUKE MINKS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ORANGERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI L ORANGERAIE
- SIREN
- 433 610 177
- SIRET (siège)
- 433 610 177 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15433610177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 610 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 juin 2007
- Siège social
- 246 AV DE PIERREFEU QUARTIER DE LA BRAGUE, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ORANGERAIE
Acquisition, gestion, administration, entretien, location, mise à disposition gratuite aux associés des biens immobiliers
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Finances de SCI L ORANGERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ORANGERAIE
INSEEÉtablissements de SCI L ORANGERAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
433 610 177 00027 · ouvert le 25 septembre 2000 · NAF 6820A
- 06150 CANNESFermé
433 610 177 00019 · ouvert le 25 septembre 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI L ORANGERAIE
INPIConformité de SCI L ORANGERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ORANGERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ORANGERAIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02958
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00595
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02294
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01706
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03611
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 février 2025 · N° 23/01672
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06186
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/06186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00881
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Décision du 07 mai 2024 · N° 18/06275
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-17.018
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/18236
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/10071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15684
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1999 · N° 98-14.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 88-20.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ORANGERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ORANGERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI L ORANGERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ORANGERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI L ORANGERAIE est 433 610 177. Le SIRET de son siège social est 433 610 177 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15433610177.
Qui dirige SCI L ORANGERAIE ?
SCI L ORANGERAIE est dirigée par DUKE MINKS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ORANGERAIE ?
Le siège social de SCI L ORANGERAIE est situé 246 av de Pierrefeu Quartier de la Brague, 06560 Valbonne.
SCI L ORANGERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ORANGERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ORANGERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ORANGERAIE.
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