SCI L'ORANGERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 846 313, SCI L'ORANGERAIE est une SCI créée le 24 juillet 2001. Son siège social est situé 23 rue de Boulan, 80300 Albert. SCI L'ORANGERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GENEVIEVE PEETERS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ORANGERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ORANGERAIE
- SIREN
- 438 846 313
- SIRET (siège)
- 438 846 313 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49438846313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 846 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2001
- Siège social
- 23 RUE DE BOULAN, 80300, ALBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ORANGERAIE
la propriété et la gestion, à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés la propriété et la gestion, à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés
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Finances de SCI L'ORANGERAIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ORANGERAIE
INSEEÉtablissements de SCI L'ORANGERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80300 ALBERTSiègeActif
438 846 313 00015 · ouvert le 06 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ORANGERAIE
INPIConformité de SCI L'ORANGERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORANGERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORANGERAIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02958
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00595
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02294
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01128
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Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03611
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 février 2025 · N° 23/01672
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06186
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/06186
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/18236
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/10071
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15684
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1999 · N° 98-14.718
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.721
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 88-20.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ORANGERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ORANGERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI L'ORANGERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORANGERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ORANGERAIE est 438 846 313. Le SIRET de son siège social est 438 846 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49438846313.
Qui dirige SCI L'ORANGERAIE ?
SCI L'ORANGERAIE est dirigée par GENEVIEVE PEETERS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ORANGERAIE ?
Le siège social de SCI L'ORANGERAIE est situé 23 rue de Boulan, 80300 Albert.
SCI L'ORANGERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ORANGERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ORANGERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORANGERAIE.
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