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SCI L'ORANGERAIE

Active
Siren494 364 458SCI95600 EAUBONNECréée le 15 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 364 458, SCI L'ORANGERAIE est une SCI créée le 15 février 2007. Elle est domiciliée 41 rue du General Leclerc, 95600 Eaubonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MORO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ORANGERAIE

Dénomination
SCI L'ORANGERAIE
SIREN
494 364 458
SIRET (siège)
494 364 458 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52494364458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 364 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 005 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2007
Siège social
41 RUE DU GENERAL LECLERC, 95600, EAUBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORANGERAIE

acquisition vent et location immeuble et locaux

Finances de SCI L'ORANGERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ORANGERAIE

NB

NICOLE BRANCALEONI

Autre

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

PM

PHILIPPE MORO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

SM

STEPHANIE MORO

Autre

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI L'ORANGERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeActif

    494 364 458 00013 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ORANGERAIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI L'ORANGERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORANGERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ORANGERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORANGERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORANGERAIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORANGERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ORANGERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur SCI L'ORANGERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORANGERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORANGERAIE est 494 364 458. Le SIRET de son siège social est 494 364 458 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52494364458.

Qui dirige SCI L'ORANGERAIE ?

SCI L'ORANGERAIE est dirigée par PHILIPPE MORO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ORANGERAIE ?

Le siège social de SCI L'ORANGERAIE est situé 41 rue du General Leclerc, 95600 Eaubonne.

SCI L'ORANGERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORANGERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORANGERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORANGERAIE.

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