SCI L ORANGERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 129 903, SCI L ORANGERIE est une SCI créée le 10 mars 1988. Elle est domiciliée 140 Che de l'Orangerie, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Thomas CAVALIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ORANGERIE
INSEE- Dénomination
- SCI L ORANGERIE
- SIREN
- 344 129 903
- SIRET (siège)
- 344 129 903 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00344129903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 129 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mars 1988
- Siège social
- 140 CHE DE L'ORANGERIE, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ORANGERIE
Acquisition propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis édifications de toutes constructions
Finances de SCI L ORANGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ORANGERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L ORANGERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
344 129 903 00011 · ouvert le 10 mars 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L ORANGERIE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L ORANGERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ORANGERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ORANGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ORANGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ORANGERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/10720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/01791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ORANGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ORANGERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI L ORANGERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ORANGERIE ?
Le numéro SIREN de SCI L ORANGERIE est 344 129 903. Le SIRET de son siège social est 344 129 903 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00344129903.
Qui dirige SCI L ORANGERIE ?
SCI L ORANGERIE est dirigée par Thomas CAVALIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ORANGERIE ?
Le siège social de SCI L ORANGERIE est situé 140 Che de l'Orangerie, 06600 Antibes.
SCI L ORANGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ORANGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ORANGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ORANGERIE.
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