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SCI L'ORANGERIE

Active
Siren405 294 562SCI64320 SENDETSCréée le 30 mai 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
137 k€

SCI L'ORANGERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 294 562. Son siège social est situé 7 Che de la Paix, 64320 Sendets. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARLETTE GRENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ORANGERIE

Dénomination
SCI L'ORANGERIE
SIREN
405 294 562
SIRET (siège)
405 294 562 00021
N° TVA intracommunautaire
FR47405294562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 294 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mai 1996
Siège social
7 CHE DE LA PAIX, 64320, SENDETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORANGERIE

l'acquisition, la constitution, l'aménagement, ainsi que la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles dans tous lieux en France, qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de SCI L'ORANGERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ORANGERIE

FN

FRANCOIS NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

CN

CLAIRE NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

CN

CLEMENCE NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI L'ORANGERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64320 SENDETSSiègeActif

    405 294 562 00021 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ORANGERIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1996

  • Acte

Conformité de SCI L'ORANGERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORANGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORANGERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORANGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ORANGERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : NICOLAS Arlette, Isabelle, Catherine né(e) GRENET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI L'ORANGERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORANGERIE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORANGERIE est 405 294 562. Le SIRET de son siège social est 405 294 562 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47405294562.

Qui dirige SCI L'ORANGERIE ?

SCI L'ORANGERIE est dirigée par ARLETTE GRENET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ORANGERIE ?

Le siège social de SCI L'ORANGERIE est situé 7 Che de la Paix, 64320 Sendets.

SCI L'ORANGERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORANGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORANGERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORANGERIE.

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