SCI L'ORANGERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'ORANGERIE est une SCI immatriculée le 3 janvier 2013 sous le numéro SIREN 422 262 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd de Cimiez le Majectic Pavillon 21, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTINE NICOLLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ORANGERIE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ORANGERIE
- SIREN
- 422 262 865
- SIRET (siège)
- 422 262 865 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR35422262865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 262 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 janvier 2013
- Siège social
- 4 BD DE CIMIEZ LE MAJECTIC PAVILLON 21, 06000, NICE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ORANGERIE
l'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration, la gestion et l'entretien desdits biens immobiliers.
Finances de SCI L'ORANGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ORANGERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI L'ORANGERIE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
422 262 865 00047 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820A
- 06000 NICEActif
422 262 865 00021 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 6820A
- 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCEFermé
422 262 865 00013 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
422 262 865 00039 · ouvert le 04 septembre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ORANGERIE
INPIComptes annuels de SCI L'ORANGERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORANGERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ORANGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORANGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORANGERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/10720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/01791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ORANGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ORANGERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : GIES Christine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : GIES Christine Associé : CARON Stéphane Victor Associé : GIES Richard
- création
Date d'effet : 03 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI L'ORANGERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORANGERIE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ORANGERIE est 422 262 865. Le SIRET de son siège social est 422 262 865 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35422262865.
Qui dirige SCI L'ORANGERIE ?
SCI L'ORANGERIE est dirigée par CHRISTINE NICOLLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ORANGERIE ?
Le siège social de SCI L'ORANGERIE est situé 4 bd de Cimiez le Majectic Pavillon 21, 06000 Nice.
SCI L'ORANGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ORANGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ORANGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORANGERIE.
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