SCI L'ORANGERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 754 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 194 635, SCI L'ORANGERIE est une SCI créée le 10 janvier 2001. Son siège social est situé 101 rue Moncey, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE COQUERET, autre.
Fiche d'identité de SCI L'ORANGERIE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ORANGERIE
- SIREN
- 434 194 635
- SIRET (siège)
- 434 194 635 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR17434194635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 194 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 754 252 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2001
- Siège social
- 101 RUE MONCEY, 69003, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ORANGERIE
Administration et exploitation d'immeubles
Finances de SCI L'ORANGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ORANGERIE
INSEEÉtablissements de SCI L'ORANGERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
434 194 635 00026 · ouvert le 11 décembre 2000 · NAF 6820B
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFermé
434 194 635 00018 · ouvert le 11 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ORANGERIE
INPIComptes annuels de SCI L'ORANGERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORANGERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ORANGERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L'ORANGERIE.
Ouverte le 09 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 mai 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Arrêt de la cour d'appel de Lyon réformant le jugement de liquidation judiciaire rendu le 9 novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Lyon, et dit n'y avoir lieu à procédure collective
Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 3 mars 2010, liquidateur judiciaire : Maître WALCZAK (Bruno), 53, rue Vauban, 69006 Lyon, les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORANGERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/10720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/01791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ORANGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ORANGERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GARNIER Frédéric nom d'usage : GARNIER n'est plus gérant. COQUERET Laurence nom d'usage : GARNIER devient gérant.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 22 avril 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Lyon réformant le jugement de liquidation judiciaire rendu le 9 novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Lyon, et dit n'y avoir lieu à procédure collective
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 3 mars 2010, liquidateur judiciaire : Maître WALCZAK (Bruno), 53, rue Vauban, 69006 Lyon, les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
- création
Date d'effet : 10 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI L'ORANGERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORANGERIE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ORANGERIE est 434 194 635. Le SIRET de son siège social est 434 194 635 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17434194635.
Qui dirige SCI L'ORANGERIE ?
SCI L'ORANGERIE est dirigée par LAURENCE COQUERET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ORANGERIE ?
Le siège social de SCI L'ORANGERIE est situé 101 rue Moncey, 69003 Lyon.
SCI L'ORANGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ORANGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ORANGERIE est-elle en procédure collective ?
SCI L'ORANGERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 mai 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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