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SCI L ORANGERIE

Active
Siren478 976 632SCI69007 LYONCréée le 06 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
65,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 976 632, SCI L ORANGERIE est une SCI créée le 6 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Toulon, 69007 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE SIMONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI L ORANGERIE

Dénomination
SCI L ORANGERIE
SIREN
478 976 632
SIRET (siège)
478 976 632 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38478976632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 976 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 octobre 2004
Siège social
2 RUE DE TOULON, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ORANGERIE

L'acquisition,la propriété, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI L ORANGERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L ORANGERIE

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de septembre 2021 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L ORANGERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    478 976 632 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L ORANGERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI L ORANGERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ORANGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ORANGERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ORANGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L ORANGERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BISSON Alain Paul Emile nom d'usage : BISSON n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SIMONNET Françoise Marie

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI L ORANGERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI L ORANGERIE ?

Le numéro SIREN de SCI L ORANGERIE est 478 976 632. Le SIRET de son siège social est 478 976 632 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478976632.

Qui dirige SCI L ORANGERIE ?

SCI L ORANGERIE est dirigée par FRANCOISE SIMONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L ORANGERIE ?

Le siège social de SCI L ORANGERIE est situé 2 rue de Toulon, 69007 Lyon.

SCI L ORANGERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ORANGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ORANGERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ORANGERIE.