SCI L ORATOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 100 265, SCI L ORATOIRE est une société civile créée le 10 décembre 2021. Elle est domiciliée 290 Che Arnega, 64200 Arcangues. SCI L ORATOIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-FRANCOISE CHUBERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ORATOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI L ORATOIRE
- SIREN
- 438 100 265
- SIRET (siège)
- 438 100 265 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR83438100265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 100 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2021
- Siège social
- 290 CHE ARNEGA, 64200, ARCANGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ORATOIRE
achat d'immeubles bâtis ou de terrain, la construction ou l'aménagement de tous immeubles à usage d'habitation ou commercial, leur location et leur gestion,et la propriété sous toutes ses formes.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L ORATOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ORATOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI L ORATOIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64200 ARCANGUESSiègeActif
438 100 265 00026 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B
- 28260 BERCHERES-SUR-VESGREFermé
438 100 265 00018 · ouvert le 07 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ORATOIRE
INPIConformité de SCI L ORATOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ORATOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ORATOIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026F01176
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/16147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 20/08625
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/04224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/09379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ORATOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ORATOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2021-12-10 · Début d'activité : 2021-12-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI L ORATOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ORATOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI L ORATOIRE est 438 100 265. Le SIRET de son siège social est 438 100 265 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83438100265.
Qui dirige SCI L ORATOIRE ?
SCI L ORATOIRE est dirigée par ANNE-FRANCOISE CHUBERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ORATOIRE ?
Le siège social de SCI L ORATOIRE est situé 290 Che Arnega, 64200 Arcangues.
SCI L ORATOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ORATOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ORATOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ORATOIRE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Arcangues
- ETCHE-KRIK64200 Arcangues
- SAN CARLOS64200 Arcangues
- JCLE2H FAMILY64200 Arcangues
- MARIANO64200 Arcangues
- SCI Amestoya20564200 Arcangues
- DAMANSARA64200 Arcangues
- SCI USOTEGIA64200 Arcangues
- SCI EGV64200 Arcangues
- PESSENIA64200 Arcangues
- SCI OIHAN64200 Arcangues
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arcangues
Entreprises du même secteur à Arcangues
Entreprises à Arcangues
Toutes les entreprises à Arcangues
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Pyrénées-Atlantiques en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
