SCI L'ORATOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 515 534, SCI L'ORATOIRE est une SCI créée le 10 décembre 2019. Son siège social est situé 2 Rte de Saint Loup, 70100 Saint-Loup-Nantouard. SCI L'ORATOIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENOIT CHAPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ORATOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ORATOIRE
- SIREN
- 879 515 534
- SIRET (siège)
- 879 515 534 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47879515534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 515 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2019
- Siège social
- 2 RTE DE SAINT LOUP, 70100, SAINT-LOUP-NANTOUARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ORATOIRE
Acquisition, administration, gestion, location de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non.
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Finances de SCI L'ORATOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ORATOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI L'ORATOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 SAINT-LOUP-NANTOUARDSiègeActif
879 515 534 00011 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ORATOIRE
INPIConformité de SCI L'ORATOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORATOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORATOIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 août 2026 · N° 2026F01176
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03484
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/04618
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01315
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/16147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 20/08625
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/02884
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Cour d'appel, jEX
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ORATOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ORATOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-10 · Début d'activité : 2019-12-12
- création
Date d'effet : 10 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI L'ORATOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORATOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ORATOIRE est 879 515 534. Le SIRET de son siège social est 879 515 534 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47879515534.
Qui dirige SCI L'ORATOIRE ?
SCI L'ORATOIRE est dirigée par BENOIT CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ORATOIRE ?
Le siège social de SCI L'ORATOIRE est situé 2 Rte de Saint Loup, 70100 Saint-Loup-Nantouard.
SCI L'ORATOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ORATOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ORATOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORATOIRE.
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