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SCI L'ORATOIRE

Active
Siren879 515 534SCI70100 SAINT-LOUP-NANTOUARDCréée le 10 décembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 515 534, SCI L'ORATOIRE est une SCI créée le 10 décembre 2019. Son siège social est situé 2 Rte de Saint Loup, 70100 Saint-Loup-Nantouard. SCI L'ORATOIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENOIT CHAPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ORATOIRE

Dénomination
SCI L'ORATOIRE
SIREN
879 515 534
SIRET (siège)
879 515 534 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47879515534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 515 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 décembre 2019
Siège social
2 RTE DE SAINT LOUP, 70100, SAINT-LOUP-NANTOUARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORATOIRE

Acquisition, administration, gestion, location de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non.

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Finances de SCI L'ORATOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ORATOIRE

AC

ALAIN CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

BC

BENOIT CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

FG

FRANCOISE GAULIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI L'ORATOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 SAINT-LOUP-NANTOUARDSiègeActif

    879 515 534 00011 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ORATOIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Conformité de SCI L'ORATOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORATOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORATOIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORATOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ORATOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-10 · Début d'activité : 2019-12-12

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI L'ORATOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORATOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORATOIRE est 879 515 534. Le SIRET de son siège social est 879 515 534 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47879515534.

Qui dirige SCI L'ORATOIRE ?

SCI L'ORATOIRE est dirigée par BENOIT CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ORATOIRE ?

Le siège social de SCI L'ORATOIRE est situé 2 Rte de Saint Loup, 70100 Saint-Loup-Nantouard.

SCI L'ORATOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORATOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORATOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORATOIRE.