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SCI L'ORBEA

Active
Siren382 574 986Société civile44380 PORNICHETCréée le 22 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ORBEA est une société civile immatriculée le 22 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 574 986. Son siège social est situé 82 av du Littoral la Pierre Percee, 44380 Pornichet. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par ANNE BRULE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ORBEA

Dénomination
SCI L'ORBEA
SIREN
382 574 986
SIRET (siège)
382 574 986 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18382574986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 574 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
309 776,4 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 juillet 1991
Siège social
82 AV DU LITTORAL LA PIERRE PERCEE, 44380, PORNICHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORBEA

GESTION IMMOBILIERE Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement des immeubles apportés en nature et de tout autre bien qu'elle pourrait ac- quérir.

Finances de SCI L'ORBEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ORBEA

AB

ANNE BRULE

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI L'ORBEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeActif

    382 574 986 00016 · ouvert le 08 juillet 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI L'ORBEA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI L'ORBEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORBEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ORBEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORBEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ORBEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORBEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ORBEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI L'ORBEA

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORBEA ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORBEA est 382 574 986. Le SIRET de son siège social est 382 574 986 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18382574986.

Qui dirige SCI L'ORBEA ?

SCI L'ORBEA est dirigée par ANNE BRULE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ORBEA ?

Le siège social de SCI L'ORBEA est situé 82 av du Littoral la Pierre Percee, 44380 Pornichet.

SCI L'ORBEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORBEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORBEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORBEA.

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