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SCI L'ORBINAIS

Active
Siren487 572 042SCI37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRECréée le 15 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ORBINAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 572 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Hauts de Loire, 37270 Montlouis-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. B.R.H. exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ORBINAIS

Dénomination
SCI L'ORBINAIS
SIREN
487 572 042
SIRET (siège)
487 572 042 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79487572042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 572 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
30 RUE DES HAUTS DE LOIRE, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORBINAIS

acquisition par voie d'achat, d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI L'ORBINAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ORBINAIS

B

B.R.H.

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ORBINAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeActif

    487 572 042 00017 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ORBINAIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI L'ORBINAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORBINAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ORBINAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORBINAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ORBINAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORBINAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ORBINAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    nomination du Gérant et associé indéfiniment responsable : B.R.H.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI L'ORBINAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORBINAIS ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORBINAIS est 487 572 042. Le SIRET de son siège social est 487 572 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79487572042.

Qui dirige SCI L'ORBINAIS ?

SCI L'ORBINAIS est dirigée par B.R.H., gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI L'ORBINAIS ?

Le siège social de SCI L'ORBINAIS est situé 30 rue des Hauts de Loire, 37270 Montlouis-sur-Loire.

SCI L'ORBINAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORBINAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORBINAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORBINAIS.

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