SCI L 'ORCHIDEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 810 €
SCI L 'ORCHIDEE est une SCI immatriculée le 22 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 799 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Ld le Maine Chez Mr Mme Rouffaud Alain, 17320 Marennes-Hiers-Brouage. SCI L 'ORCHIDEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE BOUQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L 'ORCHIDEE
INSEE- Dénomination
- SCI L 'ORCHIDEE
- SIREN
- 442 799 839
- SIRET (siège)
- 442 799 839 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49442799839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 799 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 810 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2002
- Siège social
- 6 LD LE MAINE CHEZ MR MME ROUFFAUD ALAIN, 17320, MARENNES-HIERS-BROUAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L 'ORCHIDEE
l'acquisition de ts biens immobiliers et parts de société immobilière en pleine propriété, nue-pro- priété, usufruit, ainsi que la vente de ces memes biens, L'administration et la gestion du patrimoi- ne social.
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Finances de SCI L 'ORCHIDEE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L 'ORCHIDEE
INSEEÉtablissements de SCI L 'ORCHIDEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGESiègeActif
442 799 839 00018 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L 'ORCHIDEE
INPIConformité de SCI L 'ORCHIDEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L 'ORCHIDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L 'ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026001015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-16.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/05710
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 décembre 2022 · N° 22/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-20.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-13.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L 'ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L 'ORCHIDEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI L 'ORCHIDEE
Quel est le numéro SIREN de SCI L 'ORCHIDEE ?
Le numéro SIREN de SCI L 'ORCHIDEE est 442 799 839. Le SIRET de son siège social est 442 799 839 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49442799839.
Qui dirige SCI L 'ORCHIDEE ?
SCI L 'ORCHIDEE est dirigée par CHRISTOPHE BOUQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L 'ORCHIDEE ?
Le siège social de SCI L 'ORCHIDEE est situé 6 Ld le Maine Chez Mr Mme Rouffaud Alain, 17320 Marennes-Hiers-Brouage.
SCI L 'ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L 'ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L 'ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L 'ORCHIDEE.
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