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SCI L ORCHIDEE

Active
Siren484 712 229SCI31420 CASSAGNABERE-TOURNASCréée le 20 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L ORCHIDEE est une SCI immatriculée le 20 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 712 229. Elle est domiciliée Lieudit le Mouran, 31420 Cassagnabere-Tournas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYNE SOULA, gérant.

Fiche d'identité de SCI L ORCHIDEE

Dénomination
SCI L ORCHIDEE
SIREN
484 712 229
SIRET (siège)
484 712 229 00026
N° TVA intracommunautaire
FR96484712229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 712 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2005
Siège social
LIEUDIT LE MOURAN, 31420, CASSAGNABERE-TOURNAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L ORCHIDEE

Acquisition construction location de tous biens immobiliers

Finances de SCI L ORCHIDEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ORCHIDEE

LD

LUCE DOUSSET

Autre

ND

NICOLAS DOUSSET

Autre

SD

SEBASTIEN DOUSSET

Autre

CD

CELINE DOUSSET

Autre

JS

JOCELYNE SOULA

Gérant

Établissements de SCI L ORCHIDEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31420 CASSAGNABERE-TOURNASSiègeActif

    484 712 229 00026 · ouvert le 05 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 31190 AUTERIVEFermé

    484 712 229 00018 · ouvert le 05 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L ORCHIDEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ORCHIDEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ORCHIDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ORCHIDEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ORCHIDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ORCHIDEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SOULA Jocelyne Marie nom d'usage : SOULA devient gérant. DOUSSET Luce Flora nom d'usage : DOUSSET n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI L ORCHIDEE

Quel est le numéro SIREN de SCI L ORCHIDEE ?

Le numéro SIREN de SCI L ORCHIDEE est 484 712 229. Le SIRET de son siège social est 484 712 229 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96484712229.

Qui dirige SCI L ORCHIDEE ?

SCI L ORCHIDEE est dirigée par JOCELYNE SOULA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ORCHIDEE ?

Le siège social de SCI L ORCHIDEE est situé Lieudit le Mouran, 31420 Cassagnabere-Tournas.

SCI L ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ORCHIDEE.

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