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SCI L'ORCHIDEE

Active
Siren488 001 637Société civile68460 LUTTERBACHCréée le 17 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 001 637, SCI L'ORCHIDEE est une société civile créée le 17 janvier 2006. Elle est domiciliée 18 rue Kleindorf, 68460 Lutterbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE BARATTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ORCHIDEE

Dénomination
SCI L'ORCHIDEE
SIREN
488 001 637
SIRET (siège)
488 001 637 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25488001637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 001 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2006
Siège social
18 RUE KLEINDORF, 68460, LUTTERBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORCHIDEE

Acquisition, propriété, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, cautionnement solidaire et/ou hypothécaire à titre gratuit et exceptionnel, préalablement approuvé par l'unanimité des associés

Finances de SCI L'ORCHIDEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ORCHIDEE

CB

CATHERINE BARATTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

GS

GILBERT SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI L'ORCHIDEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeActif

    488 001 637 00021 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 68260 KINGERSHEIMFermé

    488 001 637 00013 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ORCHIDEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ORCHIDEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORCHIDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ORCHIDEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORCHIDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ORCHIDEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants, associés : BARATTA (Catherine, Louise), SCHMITT (Gilbert, André)

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI L'ORCHIDEE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORCHIDEE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORCHIDEE est 488 001 637. Le SIRET de son siège social est 488 001 637 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25488001637.

Qui dirige SCI L'ORCHIDEE ?

SCI L'ORCHIDEE est dirigée par CATHERINE BARATTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ORCHIDEE ?

Le siège social de SCI L'ORCHIDEE est situé 18 rue Kleindorf, 68460 Lutterbach.

SCI L'ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORCHIDEE.

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