CheckersLiquidations

SCI L'ORCHIDEE

Active
Siren491 826 723SCI38700 LA TRONCHECréée le 08 septembre 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ORCHIDEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 826 723. Elle est domiciliée 3 Pl du Charmeyran, 38700 La Tronche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARINA YOUANSAMOUTH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ORCHIDEE

Dénomination
SCI L'ORCHIDEE
SIREN
491 826 723
SIRET (siège)
491 826 723 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86491826723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 826 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2006
Siège social
3 PL DU CHARMEYRAN, 38700, LA TRONCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORCHIDEE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment d'un bien immobilier sis à LA TRONCHE (38700) 3 place du Charmeyran.

Finances de SCI L'ORCHIDEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ORCHIDEE

JS

JEANNINE SOMLITH

Autre

Depuis la création (08 septembre 2006) · 20 ans

MY

MARINA YOUANSAMOUTH

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI L'ORCHIDEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38700 LA TRONCHESiègeActif

    491 826 723 00018 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ORCHIDEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ORCHIDEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORCHIDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ORCHIDEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L'ORCHIDEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2013 ; redressement judiciaire prononcé le 26 septembre 2014. Clôturée le 06 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2021 · publié le 03 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 13/03046

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution ; publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphine, du 9 décembre 2016 ; RG N° 13/03046

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état des créances postérieures, (Articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du Code de Commerce) ; représentée par Maître GALLIARD (Philippe) de la SCP GALLIARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de Grenoble ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 13/03046

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; publication légale du : 25 mars 2016 dans les Affiches de Grenoble et du Dauphine, 6, avenue de l'Europe à Grenoble, 38000 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au Greffe du juge de l'exécution ; RG N° 13/03046

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 mars 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; publication légale du : 25 mars 2016 dans les Affiches de Grenoble et du Dauphine, 6, avenue de l'Europe à Grenoble, 38 000 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG N° 13/03046

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 26 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire représentée et plaidant par Maître GALLIARD de la SCP GAILLARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de Grenoble ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), demeurant 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde justice ; RG N° 13/03046 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ORCHIDEE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-06 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 13/03046

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-12-12 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution ; publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphine, du 9 décembre 2016 ; RG N° 13/03046

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 25 mars 2016 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; publication légale du : 25 mars 2016 dans les Affiches de Grenoble et du Dauphine, 6, avenue de l'Europe à Grenoble, 38 000 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG N° 13/03046

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; publication légale du : 25 mars 2016 dans les Affiches de Grenoble et du Dauphine, 6, avenue de l'Europe à Grenoble, 38000 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au Greffe du juge de l'exécution ; RG N° 13/03046

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances postérieures, (Articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du Code de Commerce) ; représentée par Maître GALLIARD (Philippe) de la SCP GALLIARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de Grenoble ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 13/03046

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 26 septembre 2014 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire représentée et plaidant par Maître GALLIARD de la SCP GAILLARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de Grenoble ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), demeurant 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2014

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde justice ; RG N° 13/03046 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI L'ORCHIDEE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORCHIDEE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORCHIDEE est 491 826 723. Le SIRET de son siège social est 491 826 723 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491826723.

Qui dirige SCI L'ORCHIDEE ?

SCI L'ORCHIDEE est dirigée par MARINA YOUANSAMOUTH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ORCHIDEE ?

Le siège social de SCI L'ORCHIDEE est situé 3 Pl du Charmeyran, 38700 La Tronche.

SCI L'ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI L'ORCHIDEE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à La Tronche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Tronche

Entreprises du même secteur à La Tronche

Entreprises à La Tronche

Toutes les entreprises à La Tronche