SCI L'OREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'OREE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 879 967. Elle est domiciliée 13 Che du Levant immeuble J.b. Say - Chez Fidexor, 01210 Ferney-Voltaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE RATHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OREE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OREE
- SIREN
- 818 879 967
- SIRET (siège)
- 818 879 967 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65818879967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 879 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2016
- Siège social
- 13 CHE DU LEVANT IMMEUBLE J.B. SAY - CHEZ FIDEXOR, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OREE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI L'OREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OREE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2016) · 10 ans
Établissements de SCI L'OREE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif
818 879 967 00029 · ouvert le 28 janvier 2016 · NAF 6820B
- 01630 PERONFermé
818 879 967 00011 · ouvert le 28 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OREE
INPIComptes annuels de SCI L'OREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OREE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OREE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-07 · Début d'activité : 2016-01-28
- création
Date d'effet : 07 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI L'OREE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OREE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OREE est 818 879 967. Le SIRET de son siège social est 818 879 967 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65818879967.
Qui dirige SCI L'OREE ?
SCI L'OREE est dirigée par STEPHANIE RATHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OREE ?
Le siège social de SCI L'OREE est situé 13 Che du Levant immeuble J.b. Say - Chez Fidexor, 01210 Ferney-Voltaire.
SCI L'OREE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OREE.
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