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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'OREE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2022, identifiée par le SIREN 918 546 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 535 rue Alessandro Volta za le Gazet, 12510 Olemps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE STIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'OREE

Dénomination
SCI L'OREE
SIREN
918 546 698
SIRET (siège)
918 546 698 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86918546698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 546 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2022
Siège social
535 RUE ALESSANDRO VOLTA ZA LE GAZET, 12510, OLEMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OREE

1°) La propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation, par bail, bail de longue durée et notamment par crédit-bail ou autrement :+ De tous immeubles et droits immobiliers détenus en plein e propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de crédit-bail ou autrement.Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.+ De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.2°) La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.3°) Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.

Finances de SCI L'OREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'OREE

S

SPAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2022) · 4 ans

CS

CHARLOTTE STIVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2022) · 4 ans

PS

PATRICE STIVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI L'OREE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12510 OLEMPSSiègeActif

    918 546 698 00013 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OREE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OREE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OREE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2022

Questions fréquentes sur SCI L'OREE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OREE ?

Le numéro SIREN de SCI L'OREE est 918 546 698. Le SIRET de son siège social est 918 546 698 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86918546698.

Qui dirige SCI L'OREE ?

SCI L'OREE est dirigée par PATRICE STIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OREE ?

Le siège social de SCI L'OREE est situé 535 rue Alessandro Volta za le Gazet, 12510 Olemps.

SCI L'OREE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OREE.