SCI L'OREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'OREE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2022, identifiée par le SIREN 918 546 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 535 rue Alessandro Volta za le Gazet, 12510 Olemps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE STIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OREE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OREE
- SIREN
- 918 546 698
- SIRET (siège)
- 918 546 698 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86918546698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 546 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2022
- Siège social
- 535 RUE ALESSANDRO VOLTA ZA LE GAZET, 12510, OLEMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OREE
1°) La propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation, par bail, bail de longue durée et notamment par crédit-bail ou autrement :+ De tous immeubles et droits immobiliers détenus en plein e propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de crédit-bail ou autrement.Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.+ De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.2°) La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.3°) Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.
Finances de SCI L'OREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OREE
INSEESPAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI L'OREE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12510 OLEMPSSiègeActif
918 546 698 00013 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OREE
INPIComptes annuels de SCI L'OREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OREE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OREE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2022
Questions fréquentes sur SCI L'OREE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OREE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OREE est 918 546 698. Le SIRET de son siège social est 918 546 698 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86918546698.
Qui dirige SCI L'OREE ?
SCI L'OREE est dirigée par PATRICE STIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OREE ?
Le siège social de SCI L'OREE est situé 535 rue Alessandro Volta za le Gazet, 12510 Olemps.
SCI L'OREE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OREE.
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