SCI L'OREE DU BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 784 643, SCI L'OREE DU BOIS est une société civile créée le 26 août 2008. Elle est domiciliée 37 av de Cerdagne, 66210 Bolquere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL GUILLAUME exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'OREE DU BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI L'OREE DU BOIS
- SIREN
- 507 784 643
- SIRET (siège)
- 507 784 643 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78507784643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 784 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 2008
- Siège social
- 37 AV DE CERDAGNE, 66210, BOLQUERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OREE DU BOIS
acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI L'OREE DU BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OREE DU BOIS
INSEEÉtablissements de SCI L'OREE DU BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66210 BOLQUERESiègeActif
507 784 643 00011 · ouvert le 07 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OREE DU BOIS
INPIConformité de SCI L'OREE DU BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OREE DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OREE DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/09357
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00212
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01653
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/02886
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00662
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03019
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00788
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2025 · N° 17/00864
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Cour d'appel, chambre 2 A
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 19-25.543
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-43.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-19.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OREE DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OREE DU BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-26 · Début d'activité : 2008-08-07
- création
Date d'effet : 26 août 2008
Questions fréquentes sur SCI L'OREE DU BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OREE DU BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI L'OREE DU BOIS est 507 784 643. Le SIRET de son siège social est 507 784 643 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78507784643.
Qui dirige SCI L'OREE DU BOIS ?
SCI L'OREE DU BOIS est dirigée par PASCAL GUILLAUME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OREE DU BOIS ?
Le siège social de SCI L'OREE DU BOIS est situé 37 av de Cerdagne, 66210 Bolquere.
SCI L'OREE DU BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OREE DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OREE DU BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OREE DU BOIS.
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