SCI L'OREE DU PARC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 651 913, SCI L'OREE DU PARC est une société civile créée le 26 juin 1990. Son siège social est situé 16 rue des Oliviers Senia 706, 94320 Thiais. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SARL CEGI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'OREE DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCI L'OREE DU PARC
- SIREN
- 378 651 913
- SIRET (siège)
- 378 651 913 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR03378651913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 651 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 juin 1990
- Siège social
- 16 RUE DES OLIVIERS SENIA 706, 94320, THIAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OREE DU PARC
Construction de logements, en vue de sa vente en totalité ou par fraction
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Finances de SCI L'OREE DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OREE DU PARC
INSEESARL CEGI
Gérant
Depuis la création (26 juin 1990) · 36 ans
Établissements de SCI L'OREE DU PARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94320 THIAISSiègeActif
378 651 913 00022 · ouvert le 07 juin 1990 · NAF 4110D
- 94550 CHEVILLY-LARUEFermé
378 651 913 00014 · ouvert le 07 juin 1990 · NAF 701A
Documents juridiques de SCI L'OREE DU PARC
INPIConformité de SCI L'OREE DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OREE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OREE DU PARC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/06481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/09193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/05020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 février 2010 · N° 09/04141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-02.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-15.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OREE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OREE DU PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI L'OREE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OREE DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCI L'OREE DU PARC est 378 651 913. Le SIRET de son siège social est 378 651 913 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03378651913.
Qui dirige SCI L'OREE DU PARC ?
SCI L'OREE DU PARC est dirigée par SARL CEGI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'OREE DU PARC ?
Le siège social de SCI L'OREE DU PARC est situé 16 rue des Oliviers Senia 706, 94320 Thiais.
SCI L'OREE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OREE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OREE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OREE DU PARC.
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