SCI L'OREE DU PARC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCI L'OREE DU PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2011, identifiée par le SIREN 533 957 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de Choisy, 94140 Alfortville. SCI L'OREE DU PARC relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FRANCOISE ROBIN exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'OREE DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCI L'OREE DU PARC
- SIREN
- 533 957 072
- SIRET (siège)
- 533 957 072 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36533957072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 957 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 janvier 2011
- Siège social
- 27 RUE DE CHOISY, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI L'OREE DU PARC
Supports juridiques de programmes
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INSEEÉtablissements de SCI L'OREE DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeActif
533 957 072 00010 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L'OREE DU PARC
INPIConformité de SCI L'OREE DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OREE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OREE DU PARC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/06481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/09193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/05020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 février 2010 · N° 09/04141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-02.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-15.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OREE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OREE DU PARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI L'OREE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OREE DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCI L'OREE DU PARC est 533 957 072. Le SIRET de son siège social est 533 957 072 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36533957072.
Qui dirige SCI L'OREE DU PARC ?
SCI L'OREE DU PARC est dirigée par FRANCOISE ROBIN, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI L'OREE DU PARC ?
Le siège social de SCI L'OREE DU PARC est situé 27 rue de Choisy, 94140 Alfortville.
SCI L'OREE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OREE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OREE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OREE DU PARC.
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